Aide financière pour un projet

Les projets présentés sont soit en démarrage de services, soit ponctuels, c’est-à-dire circonscrits dans le temps (ex : camp spécial, atelier non répétitif, etc.).

Les projets en prévention de la toxicomanie et jeunes en difficulté seront priorisés. La Table se réserve le droit de préciser les critères de sélection de projet.

Les nouveaux projets qui ont déjà débuté leurs activités au moment du dépôt ne pourront être acceptés. (Exception pour les projets déposés pour une deuxième ou troisième année).

Organismes admissibles

Seuls les membres de la Table peuvent être fiduciaires d’un projet et ce, sans exception.

Les établissements publics et para-publics doivent se concerter avec le milieu communautaire.

Concertation

La concertation (au minimum 2 membres de la table) au niveau de la réalisation du projet et du financement est essentielle et doit être démontrée.  Une participation ACTIVE des partenaires est nécessaire tant dans l’élaboration, la participation et la réalisation du projet.

Il est possible d’être fiduciaire d’un projet une seule fois dans une même année financière, sauf si le membre est fiduciaire d’un projet porté par la TAPJ en entier (projet de Table).

Il est par contre possible d’être partenaire dans plusieurs projets.

Financement

La durée du financement pour l’un ou l’autre des types de projets est limitée à trois (3) ans.

Le montant maximal accordé est de 4000$ par organisme fiduciaire et par projet. L’année financière de référence de la TAPJ-QC est du 1er Avril au 31 mars suivant. Pour les projets de table (concertés), c’est à la TAPJ de déterminer le montant accordé par projet. Tel que mentionné précédemment, un organisme peut être fiduciaire de projet deux fois seulement s’il se propose pour s’occuper de la gestion d’un projet de Table, en plus de la gestion du projet qu’il a déposé en partenariat avec un ou d’autres organismes de la TAPJ.

Le montant maximum accordé pour les ressources humaines est de 20$/h plus avantage sociaux (16%) et des frais de gestion maximal de 10%.

La Table doit être informée de tout montant résiduel d’un projet, et la somme sera déduite du dernier versement.

Dépôt du projet

Les dépôts des projets auront lieu trois fois par année et les dates sont annoncées dans le calendrier des rencontres en début d’année financière.

Pour être accepté un projet devra être envoyé sept jours avant la date prévue de l’exécutif avec tous les documents requis. Un dossier incomplet ne sera pas traité (formulaire F1, entente entre les partenaires signée et résolution signée).

Déroulement du projet

Une fois le projet accepté, l’organisme fiduciaire a six mois pour le débuter.

L’organisme fiduciaire doit produire l’évaluation du projet dans les 30 jours suivants la fin de ce dernier.

L’évaluation du projet doit être déposée et acceptée par l’exécutif avant que l’organisme puisse déposer un nouveau projet.

Répartition du budget

La table reçoit environ 56 000$ par année. De ce montant, un maximum de 10% est consacré à la formation des membres ainsi qu’un maximum de 5% à la vie associative et pour la mise à jour du site web.

Formulaires :